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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE L’AVEYRON (CDOS 12) :

Le Comité Départemental Olympique et Sportif de l’Aveyron (ci-après « CDOS de l’Aveyron ») attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, de manière claire et transparente, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

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DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES :

Le CDOS de l’Aveyron peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Organisme ou structure représentée

  • Toute information transmise volontairement par l’utilisateur via un formulaire de contact ou par courrier électronique

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les communique volontairement, notamment via :

  • le formulaire de contact,

  • l’inscription à une action, formation ou événement,

  • les échanges par e-mail

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Les données personnelles collectées ont pour finalités :

  • Le traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact

  • La communication institutionnelle du CDOS de l’Aveyron

  • L’organisation et la gestion des actions, événements, formations ou dispositifs portés par le CDOS

  • Le suivi administratif et statistique des activités

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

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Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur :

  • le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD),

  • l’intérêt légitime du CDOS de l’Aveyron dans le cadre de ses missions institutionnelles (article 6.1.f du RGPD),

  • le respect d’obligations légales ou réglementaires, le cas échéant.

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

  • aux membres habilités du CDOS de l’Aveyron,

  • aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (notamment l’hébergeur).

Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers.

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Le site est hébergé par Wix.com Ltd. Wix peut stocker des données sur des serveurs situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, Wix s’engage à garantir un niveau de protection adéquat des données conformément aux mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types, mesures de sécurité renforcées).

Les données personnelles sont conservées :

  • pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées,

  • puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Les données issues des formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.

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